Salariés des cabinets d’avocats – Congés exceptionnels : FO obtient l’égalité
Congés exceptionnels : Force Ouvrière obtient l’égalité Après la conclusion d’un accord de branche non signé par FO en raison d’une inégalité de traitement entre les salariés se pacsant et ceux qui se marient, l’accord a été étendu sous réserve de l’application du...
Administrateurs et Mandataires Judiciaires – Fonds d’aide au paritarisme
Force Ouvrière a signé, dans la branche des salariés Administrateurs et Mandataires Judiciaires, un accord relatif au fonds d’aide au paritarisme. Ce fonds permet aux représentants des organisations syndicales de s’investir dans la vie de la branche : la défense de la...
Administrateurs et Mandataires Judiciaires – Régime de prévoyance
Force Ouvrière a pris connaissance des résultats du régime de prévoyance au titre de l’année 2018 de la branche des administrateurs et mandataires judiciaires. La branche est confrontée à un phénomène généralisé à l’ensemble des branches professionnelles d’arrêts de...
Elections Comité Social et Economique – FO s’engage !
FO s'engage pleinement dans les élections CSE, instance fusionnant les instances CE, DP et CHSCT https://www.youtube.com/watch?v=FmYeFT0n77E&feature=youtu.be
Jurisprudence – Une mutation dans un autre bassin d’emploi peut être refusée en l’absence d’une clause de mobilité au contrat de travail relatant cette éventualité
Une mutation dans un autre bassin d’emploi peut être refusée en l’absence d’une clause de mobilité au contrat de travail relatant cette éventualité (Cass. soc., 20 février 2019, n°17-24.094). Une salariée est licenciée pour avoir refusé de rejoindre son nouveau lieu...
Jurisprudence – Incompatibilité de la convention annuelle de forfait en jours et du travail à temps partiel
Incompatibilité de la convention annuelle de forfait en jours et du travail à temps partiel : un salarié ayant conclu une telle convention, dont le nombre de jours à travailler est inférieur à 218, n’est pas à temps partiel (Cass. soc., 27 mars 2019, n°16-23.800). À...
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