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Fiche FO – Face à l’élaboration d’un plan de sauvegarde de l’emploi

Fiche FO – Face à l’élaboration d’un plan de sauvegarde de l’emploi

Déc 4, 2020 | Emploi et Salaires, Toute l'actu, Vos droits

Dans les entreprises comptant au moins 50 salariés, pourvues ou non d’institutions représentatives du personnel, un Plan de sauvegarde de l’emploi doit être établi dès lors que le projet de licenciement concerne au moins 10 salariés sur une même période de 30 jours...
Fiche FO – Face au licenciement pour motif économique

Fiche FO – Face au licenciement pour motif économique

Oct 23, 2020 | Emploi et Salaires, Vos droits

Face au licenciement pour motif économique, les règles du droit commun du licenciement s’appliquent : entretien préalable, lettre de licenciement, préavis. On applique, en plus, une protection légale spéciale. À la suite de réformes successives du droit du travail, le...
Coronavirus et confinement – Guide FO Services – Fiche 1 : connaître ma situation professionnelle

Coronavirus et confinement – Guide FO Services – Fiche 1 : connaître ma situation professionnelle

Juil 9, 2020 | Emploi et Salaires, Protection Sociale, Toute l'actu, Vos droits

Vous trouverez ci-joint la mise à jour de notre Fiche 1 : connaître ma situation professionnelle du Guide FO Services des salariés confrontés à la crise sanitaire Covid-19 Ce guide à jour au au 8 juillet 2020 a été établi en fonction des sources juridiques et des...
Activité partielle pour les salariés mandatés

Activité partielle pour les salariés mandatés

Avr 1, 2020 | Emploi et Salaires, Toute l'actu, Vos droits

Vous avez été nombreux à nous interroger ces derniers jours concernant la possibilité pour l’employeur d’imposer le chômage partiel aux salarié.es protégé.es. La situation jusqu’à l’ordonnance du 27 mars 2020 Jusqu’à ce jour, l’arrêt du 19 janvier 2011 de...
Mesures transitoires en droit du travail, issues des ordonnances COVID 19

Mesures transitoires en droit du travail, issues des ordonnances COVID 19

Avr 1, 2020 | Economie, Emploi et Salaires, Protection Sociale, Toute l'actu, Vos droits

Trois ordonnances publiées au Journal Officiel du 26 mars 2020 imposent un régime dérogatoire au droit du travail jusqu’au 31 décembre 2020 pour l’essentiel. Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du...
Guide sur le rôle des CSE dans le contexte lié au coronavirus

Guide sur le rôle des CSE dans le contexte lié au coronavirus

Mar 22, 2020 | Economie, Emploi et Salaires, Protection Sociale, Toute l'actu, Vos droits

Chère camarade, cher camarade, Notre pays affronte une crise sanitaire, qui se  mue déjà en crise économique et sociale. Les jeunes CSE – dont les moyens ont été réduits par rapport à leurs ancêtres – sont pleinement investis dans leurs missions pour défendre les...
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