Mar 31, 2021 | Emploi et Salaires, Toute l'actu, Vos droits
Vous trouverez ci-joint notre guide FO Services concernant l’activité partielle (AP), l’activité partielle longue durée (APLD) et la situation professionnelle de chacun. Ce guide est à jour au 30 avril 2021 et a été établi en fonction des sources...
Déc 4, 2020 | Emploi et Salaires, Toute l'actu, Vos droits
Dans les entreprises comptant au moins 50 salariés, pourvues ou non d’institutions représentatives du personnel, un Plan de sauvegarde de l’emploi doit être établi dès lors que le projet de licenciement concerne au moins 10 salariés sur une même période de 30 jours...
Oct 23, 2020 | Emploi et Salaires, Vos droits
Face au licenciement pour motif économique, les règles du droit commun du licenciement s’appliquent : entretien préalable, lettre de licenciement, préavis. On applique, en plus, une protection légale spéciale. À la suite de réformes successives du droit du travail, le...
Juil 9, 2020 | Emploi et Salaires, Protection Sociale, Toute l'actu, Vos droits
Vous trouverez ci-joint la mise à jour de notre Fiche 1 : connaître ma situation professionnelle du Guide FO Services des salariés confrontés à la crise sanitaire Covid-19 Ce guide à jour au au 8 juillet 2020 a été établi en fonction des sources juridiques et des...
Avr 1, 2020 | Emploi et Salaires, Toute l'actu, Vos droits
Vous avez été nombreux à nous interroger ces derniers jours concernant la possibilité pour l’employeur d’imposer le chômage partiel aux salarié.es protégé.es. La situation jusqu’à l’ordonnance du 27 mars 2020 Jusqu’à ce jour, l’arrêt du 19 janvier 2011 de...
Avr 1, 2020 | Economie, Emploi et Salaires, Protection Sociale, Toute l'actu, Vos droits
Trois ordonnances publiées au Journal Officiel du 26 mars 2020 imposent un régime dérogatoire au droit du travail jusqu’au 31 décembre 2020 pour l’essentiel. Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du...
