Malgré les annonces du Président de la République s’engageant à soutenir et accompagner les entreprises et les salarié.es à passer ce cap difficile, nous sommes informés que seuls les établissements faisant l’objet d’une obligation de fermeture sont éligibles au dispositif d’activité partielle. Pour les autres, les entreprises doivent privilégier le recours au télétravail et lorsque ce n’est pas possible poursuivre l’activité en respectant les gestes barrière.

Beaucoup d’entreprises des champs professionnels Eclat (ex. Animation) et Organismes de formation ne sont pas sur la liste des établissements dans l’obligation de fermer.

  • Dans la branche Eclat (ex-animation), l’accueil périscolaire lié à l’école publique n’est pas inscrite de façon formelle sur la liste des établissements faisant l’objet d’une obligation de fermeture alors que les lieux d’interventions professionnelles que sont les écoles sont fermés ! Les écoles de musiques, les activités culturelles, les activités sportives, les activités d’éveil… ne sont pas non plus sur la liste des établissements faisant l’objet d’une obligation de fermeture… mais le confinement des publics pratiquant ces activités rend impossible la poursuite de l’activité, sans les rendre éligibles au dispositif d’activité partielle…
  • Dans la branche des organismes de formation, les entreprises sont confrontées à un phénomène identique, les publics.ques salarié.es actuellement confiné.es annulent leur participation sur ordre de leurs employeurs respectifs. Le maintien d’une activité de formation à distance pour ces publics n’ayant pas été anticipé, notamment en raison de modalité de contrôle (cf. FFFOD (1)), il ne peut pas être envisagé sérieusement comme une solution de rechange…

Nombreux sont les refus d’accès à l’activité partielle prononcés par les préfets rendant impossible le paiement des salaires pour tous.

Le maintien d’une activité – non essentielle à la vie économique du pays – dans le cadre du confinement annoncé par le Président n’est pas possible puisqu’il n’y a plus d’activité dans les organismes de formation, écoles de musique, associations culturelles et de loisirs, …

Le Président de la République, dans ses discours, dit que nous sommes en guerre et que l’effort auquel la Nation doit consentir, doit se faire sans compter. Ainsi il laisse entendre que les salarié.es se verront indemnisés à 100% jusqu’à 4,5 fois le SMIC. Mais lorsque nous sommes confrontés à la réalité administrative, nous comprenons très vite que c’est l’économique qui commande : les entreprises qui bénéficieront de l’activité partielle sont celles dont l’activité économique est essentielle à l’économie lors de la reprise ou jugées comme telle pas le gouvernement et les salarié.es contribueront à hauteur de 16% de leurs revenus (au-dessus du SMIC jusqu’à 4,5 SMIC) à cet effort. Pour les autres, c’est chacun pour soi.

Aucune entreprise ne sera laissée sur le bord de la route tonnent le Président de la République et ses ministres sur toutes les ondes mais la réalité est tout autre. Certes la situation est exceptionnelle mais la réponse ne l’est pas, loin de là…

Force Ouvrière appelle le gouvernement à mettre totalement en oeuvre les engagements du Président de la République à ne laisser personne sur le bord du chemin en soutenant les entreprises mais également les salarié.es en assurant l’indemnisation des salaires jusqu’4,5 SMIC à 100% !

Force Ouvrière demande au gouvernement de condamner fermement les employeurs abusant de la solidarité nationale qui exigent de leurs personnels de continuer à travailler à distance !

Force Ouvrière appelle au respect des mesures de confinement pour que la guerre au COVID-19 soit la plus efficace possible et aussi la plus courte dans l’intérêt du pays.

(1) Préconisations du FFFOD pour les financements de la formation à distance généralisée pendant la pandémie.

Catherine SIMON
Secrétaire Fédérale
Section Fédérale des Services

Paris, le 20 mars 2020

Voir le communiqué de presse